Accord utilisateur Nordeus

Valide à compter du 7 juillet 2017

Résumé :

1. Voici les règles (juridiquement contraignantes) des jeux et services Nordeus, dont Spellsouls : Duel of Legends et Top Eleven.
2. Vous disposez d’une licence personnelle d’accès, d’utilisation et/ou de jeu (dont Nordeus est propriétaire).
3. Certaines règles précisent ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec les Services Nordeus (par exemple, vous ne pouvez pas tricher).
4. Selon l’endroit où vous vivez, certaines règles sont importantes en matière de responsabilité et de règlement des conflits (y compris l’arbitrage obligatoire et la renonciation à un procès devant jury si vous habitez aux États-Unis).
5. Notre Politique de confidentialité explique quelles sont les données que nous recueillons et comment nous les protégeons.

Le présent Accord utilisateur (ou par souci de concision « Accord ») explique ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec Spellsouls : Duel of Legends, Top Eleven et les autres services Nordeus (que nous expliquerons ci-dessous). Nous savons bien que le jargon juridique n’est pas très amusant et nous proposons pour cette raison un résumé informel de chaque article (étant précisé que la version complète est la seule contraignante).

À PROPOS DU PRÉSENT ACCORD

Le présent document explique qui nous sommes, ce que sont les Services Nordeus et comment vous pouvez les utiliser. Le présent accord devient contraignant dès que vous téléchargez, installez ou utilisez un quelconque des Services Nordeus, dont Spellsouls : Duel of Legends et/ou Top Eleven. Nous pouvons modifier le présent Accord à tout moment. Dans ce cas, nous publierons la version modifiée en ligne, qui prendra en principe effet dans un délai raisonnable après la publication. Nous vous invitons également à lire notre Politique de confidentialité et les autres documents éventuellement applicables aux Services Nordeus (que nous vous notifierons)

1.1. En quoi consiste le présent Accord ? Le présent Accord est un contrat juridiquement contraignant entre vous et Nordeus Limited, (société de droit irlandais, immatriculée sous le n° 526421) sise 3rd Floor, Kilmore House, Park Lane, Spencer Dock, Dublin 1, Irlande, ainsi que le groupe de sociétés de Nordeus (« Nordeus »).

1.2. À quoi le présent Accord s’applique-t-il ? Le présent Accord concerne nos jeux vidéo dont Spellsouls : Duel of Legends et Top Eleven, nos sites Internet (y compris, sans toutefois s’y limiter www.Nordeus.com), tout jeu, clé ou code vous permettant d’y accéder, en tout ou partie, les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle de Nordeus (définis ci-dessous), ainsi que tous les autres produits et services Nordeus, y compris (sans toutefois s’y limiter) comptes utilisateur, service client et service technique, forums officiels, wikis, blogs et réseaux sociaux (nous regrouperons tous ces aspects sous le nom de « Services Nordeus »).

1.3. À partir de quel moment le présent Accord s’applique-t-il à vous ? Le présent Accord devient contraignant pour vous et pour nous, dès que vous téléchargez, installez ou utilisez l’un des Services Nordeus. Si vous n’êtes pas d’accord avec ceci, nous vous demandons de n’utiliser aucun des Services Nordeus.

1.4. Modifierons-nous un jour le présent Accord ? Nous pouvons, de temps à autre, modifier le présent Accord, par exemple pour l’adapter aux évolutions de nos services ou aux lois applicables. Si tel est les cas, nous mettrons l’Accord modifié à votre disposition en ligne, et nous efforcerons raisonnablement de vous informer de ce changement. Il deviendra juridiquement contraignant entre les parties 30 jours après sa publication en ligne. Pendant ce délai, n’hésitez pas à nous contacter en écrivant à l’adresse support@nordeus.com, si vous avez des questions particulières sur les modifications effectuées. Au cas où vous ne seriez pas d’accord avec ces modifications (indépendamment du fait que vous nous écriviez ou non), vous devez dans ce cas cesser d’utiliser les Services Nordeus : pour que les Services Nordeus fonctionnement correctement, il est nécessaire que tout le monde les utilise en suivant les mêmes règles. Il ne peut pas y avoir de personnes soumises à des règles différentes.

1.5. Y a-t-il d’autres documents importants que vous devez lire ? Veuillez également lire notre Politique de confidentialité Nordeus et les autres indications juridiques, qui font tous partie intégrante du présent Accord.

2. UTILISATION DES SERVICES NORDEUS

Vous disposez personnellement du droit d’utiliser les Services Nordeus. Si cela implique un compte d’utilisateur, vous en êtes alors responsable.

Légalement, vous devez avoir au moins 13 ans pour pouvoir utiliser les Services Nordeus et si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir une autorisation parentale/de votre tuteur pour utiliser les Services Nordeus.

Certains Services Nordeus prévoient une configuration minimale requise et nous pourrions avoir besoin de mettre en place des outils/logiciels anti-triche. Nous pouvons de temps à autre, corriger, mettre à jour ou modifier le fonctionnement des Services Nordeus pour qu’ils conservent leur niveau d’efficacité et de divertissement.

2.1. Nous vous concédons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer avec et utiliser les Services Nordeus sur des appareils/plateformes autorisés. Cette licence est réservée à votre utilisation personnelle uniquement (ainsi vous ne pouvez pas la donner, « vendre », prêter, offrir, céder, concéder en sous-licence ou la transférer d’une autre façon à quelqu’un d’autre) et elle ne vous donne aucun droit de propriété sur les Services Nordeus. Nous possédons ou détenons sous licence tous les Services Nordeus.

2.2. Qu’en est-il des comptes d’utilisateurs ? Pour accéder aux Services Nordeus vous pouvez être amené à créer un compte d’utilisateur ou utiliser un compte existant (si vous en possédez un). Vous êtes responsable de la protection de votre compte d’utilisateur et des activités de votre compte. En particulier, gardez secrets votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Afin de protéger les Services Nordeus, les utilisateurs et Nordeus, nous nous réservons, le cas échéant, le droit de refuser tout compte d’utilisateur qui violerait les dispositions du présent Accord ou toute autre règle applicable.

2.3. Existe-t-il des restrictions au niveau de l’âge ? Légalement, vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser les Services Nordeus. Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou quel que soit l’âge de la majorité dans votre pays), veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de lire et approuver le présent Accord et de superviser votre utilisation des Services Nordeus. Certains Services Nordeus prévoient une classification par âge, qui sera indiquée lors de votre achat et/ou téléchargement.

2.4. Existe-t-il une configuration minimale requise ? Certains Services Nordeus prévoient une configuration minimale requise en fonction de l’appareil/plateforme que vous choisissez, dont vous vous serez informé en temps voulu. Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous possédez cette configuration minimale requise avant de télécharger ou d’utiliser le service Nordeus concerné. Pour accéder aux parties en ligne des Services Nordeus, vous aurez également besoin d’une connexion Internet – cet aspect relève également de votre responsabilité.

2.5. Qu’en est-il de la surveillance ? Afin de protéger Nordeus, les utilisateurs Nordeus et dans le cadre de l’exécution du présent Accord, Nordeus peut déployer des outils anti-triche et/ou d’autres outils logiciels qui travaillent en arrière-plan de votre appareil ou appareils/périphériques apparentés lorsque vous utilisez les Services Nordeus.

2.6. Qu’en est-il des correctifs et des mises à jour ? Nous sommes susceptibles de corriger, mettre à jour ou modifier les Services Nordeus dans le temps (par exemple pour ajouter ou modifier des fonctions, pour réparer des bogues logiciels ou pour équilibrer les jeux), ce qui se traduira par des mises à jour obligatoires et/ou automatiques. Par conséquent, les versions antérieures, non mises à jour sont susceptibles de ne plus être utilisables au bout d’un certain temps. Il est possible que les appareils/plateformes anciens ne soient plus pris en charge au bout d’un certain temps (même si nous nous efforcerons raisonnablement de vous le communiquer à l’avance). Dans le cadre de ces correctifs, mises à jour ou modifications, nous sommes susceptibles de devoir poser des limites, ou supprimer/restreindre l’accès à certaines fonctions du jeu. Nous avons besoin de ces droits de manière à garantir le fonctionnement efficace des Services Nordeus et notre responsabilité ne saurait être engagée quant à leur utilisation.

2.7. Qu’en est-il de l’accès et du contenu des tiers ? Vous pourriez recevoir des liens de notre part sur des sites tiers ou des contenus à travers les Services Nordeus. Vous pouvez également accéder aux Services Nordeus à travers différents appareils et plateformes. Vous êtes responsable de l’utilisation que vous en faites – nous ne pouvons pas nous engager sur le fait qu’ils fonctionnent, sur leur apparence ou sur le fait qu’ils soient gratuits. Certains Services Nordeus sont susceptibles de contenir des offres et des supports de tiers, comme des offres vidéo et des publicités pendant le jeu. Nous essayons de choisir les meilleurs partenaires, mais nous ne sommes pas responsables de leur contenu (la responsabilité appartient au partenaire lui-même).

3. ACCÈS AU SERVICES BÊTA NORDEUS

Si vous accédez à n’importe quel Service Nordeus (un jeu par exemple) en version bêta ou autre version préliminaire, vous acceptez qu’il puisse ne pas être complet et présenter des lacunes. Vous l’acceptez « tel quel ». Nous pouvons effectuer des réinitialisations serveur/de progression/d’autres changements pendant la procédure. Nous ne sommes pas responsables de ces questions (qui sont liées à votre capacité d’accès pendant la procédure bêta). Concrètement : vous avez la possibilité d’accéder à des contenus intéressants en avant-première, mais tout pourrait ne pas fonctionner pour le mieux et cela ne sera pas de notre faute !

Certains Services Nordeus peuvent être lancés en version alpha, bêta fermée, bêta ouverte ou dans d’autres versions préliminaires avant leur sortie commerciale complète (ou, par souci de concision « bêta »). Ceci habituellement pour tester les fonctions, les capacités et la performance du produit. Il y a d’autres règles bêta supplémentaires :

i. Nous définirons les conditions et les exigences de votre accès à la bêta. Fournir et entretenir une version bêta, et choisir qui peut utiliser une version bêta, est à notre entière discrétion.
ii. Nous vous demanderons probablement de vous inscrire à la bêta. Il peut y avoir un délai d’attente en fonction du nombre de personnes qui s’inscrivent, de la charge sur nos serveurs et d’autres aspects de nature technique.
iii. Les bêta seront limitées dans le temps et nous déciderons du moment où elles s’arrêteront et de ce qu’il se passera ensuite.
iv. Entre les différentes versions bêta, nous pouvons effectuer une ou plusieurs réinitialisation(s) serveur ou de progression complète(s). Après la réinitialisation, votre compte sera probablement remis à un état antérieur ou mis à un état nouveau. Cette procédure peut entraîner la perte ou d’autres modifications des Biens virtuels ou de la Monnaie virtuelle (nous expliquerons le mécanisme en temps voulu). Aucun remboursement en espèces ne sera effectué lié à toute réinitialisation ou modification.
v. Nous pouvons changer, modifier ou supprimer des fonctions dans le cadre du test et de l’amélioration du produit.
vi. Le cas échéant, nous pouvons imposer des restrictions de confidentialité au bêta-test, qui vous seront notifiées en temps voulu.
vii. Nous pouvons vous demander de nous transmettre un retour sur la version bêta – ceci est facultatif (mais apprécié !).
viii. Les versions bêta seront fournies « telles quelles », sans aucune promesse ni responsabilité de notre part au cas où elles ne seraient pas complètes, ne marcheraient pas de manière optimales ou présenteraient des problèmes.
ix. Vous ne devez pas tenter de « vendre » ou transférer votre accès à une version bêta. Elle vous est exclusivement réservée.
x. Nous pouvons fixer des conditions supplémentaires concernant les versions bêta des Services Nordeus. Nous vous aviserons à l’avance, le cas échéant.

4. RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES NORDEUS

Cet article énonce les règles que vous devez suivre pour utiliser les Services Nordeus – ex. pas de piratage, pas de triche ni de comportement préjudiciable, etc. Enfreindre ces règles pourrait entraîner la suspension ou l’annulation (temporaire ou définitive) de votre accès aux Services Nordeus.

Pour pouvoir utiliser les Services Nordeus, nous vous demandons de suivre certaines règles qui ne se limitent pas à celles qui sont énumérées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement, car tout manquement (en particulier concernant les règles sur la triche) sera réputé une violation substantielle du présent Accord, pouvant entraîner la suspension ou l’annulation (temporaire ou définitive) de votre accès aux Services Nordeus. Voici les principales règles :

i. Utilisation personnelle. Les Services Nordeus sont réservés à votre utilisation personnelle et ne sont pas destinés à des fins commerciales ou politiques.

ii. Accès limité. Abstenez-vous de tenter de copier, louer, vendre, prêter, concéder en sous-licence, distribuer, publier ou afficher publiquement les Services Nordeus, la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels (définis ci-dessous), tout compte d’utilisateur ou l’un quelconque de vos droits en vertu du présent Accord à tout tiers de n’importe quelle manière qui ne serait pas expressément autorisée par le présent Accord.

iii. Utilisation technique abusive. Abstenez-vous de modifier, fusionner, distribuer, traduire, pratiquer une rétro-ingénierie ou tenter d’obtenir ou d’utiliser le code source, décompiler ou désassembler les Services Nordeus sauf si cela est spécifiquement autorisé par la loi applicable.

iv. Piratage/griefing. Abstenez-vous de pirater, nuire, agacer, harceler, menacer ou utiliser de manière abusive les Services Nordeus, les autres utilisateurs des Services Nordeus ou les produits, jeux, services, membres de la communauté ou personnel de Nordeus.

v. Triche. Abstenez-vous de créer, utiliser, mettre à disposition et/ou distribuer des astuces, exploits, logiciels d’automatisation, robots, bots, mods, hacks, spiders, logiciels espions, scripts, trainers, outils d’extraction ou autres logiciels qui interagissent avec ou affectent les Services Nordeus de quelque façon que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout programme tiers non autorisé qui intercepte, émule ou redirige toute communication entre Nordeus ou ses partenaires et les Services Nordeus et/ou tout programme tiers non autorisé qui recueille des informations sur les Services Nordeus en lisant des zones de mémoire utilisées par les Services Nordeus pour stocker des données).

vi. Utilisation abusive du compte. Abstenez-vous de partager, « acheter », « vendre », transférer, offrir, prêter, voler ou détourner des comptes d’utilisateurs ou les clés/codes d’accès aux Services Nordeus (qui sont tous notre propriété). Si vous soupçonnez que cela puisse vous être arrivé, contactez notre service client à l’adresse support@nordeus.com.

vii. Power leveling. Abstenez-vous d’exécuter des actions pendant le jeu de power leveling, boost ou ladder-climbing pour d’autres personnes, que ce soit ou non en échange d’une contrepartie (en argent réel ou autre) des autres.

viii. Pas de publicité. Abstenez-vous de communiquer ou de faciliter toute publicité commerciale, promotion, spam ou messages non sollicités par le biais des Services Nordeus.

ix. Services Nordeus. Abstenez-vous d’interrompre ou d’interférer de manière volontaire ou malveillante avec les Services Nordeus comme le service client ou le service technique ou d’usurper l’identité du personnel de Nordeus.

x. Interférence avec les serveurs. Abstenez-vous d’interférer ou de perturber Nordeus ou les logiciels ou serveurs du réseau tiers, y compris par voie de tunnelling, injection ou insertion de code, déni de service, modification logicielle, utilisation de tout autre logiciel similaire avec le logiciel Nordeus, à travers l’émulation de protocoles, ou à travers la création ou l’utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue concernant les Services Nordeus.

xi. Accès aux serveurs. Abstenez-vous d’accéder ou de tenter d’accéder à des zones des Services Nordeus ou à des serveurs qui ne sont pas publics.

xii. Exploration de données. Abstenez-vous d’intercepter, explorer au recueillir autrement des données ou des informations des Services Nordeus en utilisant un logiciel tiers non autorisé.

xiii. Comptes et contenu virtuel. Utilisez uniquement les comptes d’utilisateurs, les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle (définis ci-dessous) pour leur utilisation prévue.

xiv. Noms/marques. Abstenez-vous d’utiliser Nordeus, les noms des Services Nordeus ou d’autres noms, logos ou marques de Nordeus à toute fin non autorisée.

xv. Contrefaçon de contenu. Abstenez-vous de tout acte lié aux Services Nordeus qui violerait tout droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, confidentialité, publicité ou autres droits d’autrui, comme des images, photographies, fichiers sonores, fichiers textes, fichiers graphiques et autres matériels ou informations.

xvi. Code malveillant. Abstenez-vous de poster ou de télécharger tout fichier contenant un code malveillant, y compris virus, espions, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, données volontairement corrompues, tout autre fichier contenant un code malveillant ou qui peut de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement des Services Nordeus.

xvii. Restrictions géographiques/régionales. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions géographiques ou régionales, de langue ou basées sur le lieu, exigences ou règles concernant les Services Nordeus.

xviii. Conduite. Abstenez-vous de faire ou de dire quoi que ce soit qui puisse être considéré comme raciste, relevant du harcèlement, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusif, diffamatoire ou encore offensant ou illégal. Ceci vaut également dans toutes les discussions ou autres communications avec les utilisateurs. Nordeus se réserve le droit de surveiller le contenu de vos messages et de vous empêcher d’utiliser ces discussions ou autres moyens de communication, à quelque titre que ce soit.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services Nordeus sont la propriété de Nordeus ou lui sont concédés sous licence.

Qui est propriétaire des Services Nordeus ? Les Services Nordeus, y compris (sans toutefois s’y limiter) leurs éléments visuels, personnages, histoires, articles, musiques, graphiques, codes informatiques, interfaces utilisateurs, aspect et convivialité, mécaniques de jeu, jouabilité, son, vidéo, texte, mise en page, bases de données, données et tout autre contenu ainsi que tous les Droits de Propriété intellectuelle (définis ci-dessous) et les autres droits légaux et d’exploitation les concernant, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence par des tiers. Tous les droits sur les Services Nordeus sont réservés, exception faite de ce qui est défini dans le présent Accord. Aucun droit de propriété ou intérêt ni aucun autre droit sur les Services Nordeus ou toute partie de ceux-ci ne vous sont transférés. Les services Nordeus et leurs Droits de Propriété intellectuelle sont protégés par le droit d’auteur, par des droits de marque et par les autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.

« Droits de Propriété intellectuelle » désigne tous les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, emballages, dénominations, logos, survaleurs, signes distinctifs, noms commerciaux ou de domaine, droits sur dessins et modèles, droits sur les bases de données, brevets, droits sur les inventions, savoir-faire, secrets commerciaux et informations confidentielles, droits sur les bases de données, droits sur les logiciels informatiques, droits moraux, droits de publicité, droits de représentation, droits de synchronisation, droits mécaniques, droits de publication, location, prêt et transmission et autres droits de propriété intellectuelle et d’exploitation d’un personnage similaire ou correspondant pouvant exister maintenant ou ultérieurement dans n’importe quelle partie du monde, qu’il soit ou non enregistré ou enregistrable y compris toutes les demandes délivrées ou toutes les demandes d’enregistrement, division, poursuite, réémission, renouvellement, extension, rétablissement et inversion concernant chacun de ces éléments.

6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ET CONTENU DE LA COMMUNAUTÉ

Vous êtes responsable du contenu que vous partagez à l’intérieur du jeu par le biais des Services Nordeus (par exemple par l’envoi de liens).

6.1. Quelle est notre position sur le « contenu généré par l’utilisateur » ? Les Services Nordeus peuvent vous donner la possibilité de partager des contenus (par exemple, de partager des textes, des photos ou des liens avec des utilisateurs) – nous regrouperons ces éléments sous le nom de « Contenu généré par l’utilisateur ». Si vous partagez un Contenu généré par l’utilisateur, vous le faites à vos risques et périls. Nous avons le droit (mais ce n’est pas une obligation) de vérifier et de supprimer tout Contenu généré par l’utilisateur. Nous tenons clairement à préciser que nous ne saurions être tenus pour responsables du Contenu généré par l’utilisateur. Pour autant que nous, et vous, soyons concernés, vous être propriétaire de tout Contenu généré par l’utilisateur que vous avez créé mais nous avons besoin que vous nous accordiez certains droits sur celui-ci de manière à ce que nous puissions effectivement le transmettre via les Services Nordeus. Par conséquent, lorsque vous rendez votre Contenu généré par l’utilisateur disponible via les Services Nordeus, vous nous concédez une licence non exclusive, définitive, irrévocable, mondiale, cessible en sous-licence, gratuite, pour utiliser, modifier, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, communiquer et divulguer publiquement/représenter votre Contenu généré par l’utilisateur relatif aux Services Nordeus.

7. MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS

Vous êtes susceptible de pouvoir acheter et/ou obtenir des améliorations esthétiques, des améliorations à l’intérieur du jeu ou des monnaies virtuelles, le tout étant soumis à des règles juridiques supplémentaires. Ces éléments sont sans valeur commerciale dans le « monde réel » et vous ne pouvez pas les acheter, les vendre ou les négocier avec les autres utilisateurs.

7.1. Est-ce que les Services Nordeus offrent des biens virtuels ou des monnaies virtuelles ? Certains Services Nordeus peuvent vous permettre d’acheter et/ou d’obtenir (par exemple, en profitant d’offres ou en regardant des publicités pendant le jeu) des produits virtuels numériques à l’intérieur du jeu et des contenus comprenant par exemple des améliorations esthétiques et des améliorations à l’intérieur du jeu, ainsi que d’autres contenus téléchargeables (les « Biens virtuels »). Vous pouvez, à notre discrétion, acheter certains biens virtuels avec de l’argent « réel » et/ou de la monnaie virtuelle (que vous pouvez gagner en jouant au jeu et/ou avec de l’argent « réel ») (ci-après « Monnaie virtuelle »). Nous sommes l’unique fournisseur et l’autorité émettrice des Biens virtuels et de la Monnaie virtuelle, et seuls les utilisateurs des Services Nordeus peuvent les utiliser.

7.2. Y a-t-il d’autres exigences liées aux paiements dont vous devriez avoir connaissance ? Si vous achetez des Biens virtuels, vous acceptez les politiques de tarif, de paiement et de facturation applicables, conformément aux informations fournies au moment de l’achat. Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que vous avez l’accord du titulaire du compte/parent/tuteur, le cas échéant. Vous avez la responsabilité de vous assurer que cette autorisation est maintenue à tout moment. Abstenez-vous de faire des demandes inappropriées de remboursement sur carte de crédit ou en espèces. Vous êtes responsable des frais et taxes applicables. Tous les paiements sont non-remboursables et non-transférables à moins que cela ne soit expressément prévu par le présent Accord.

7.3. Quelles sont les exigences légales en matière de Biens virtuels et de Monnaie virtuelle ? Les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle sont des produits numériques uniquement, sans valeur commerciale ni existence réelle et ne peuvent être achetés, vendus, offerts, transférés ou rachetés, que ce soit ou non contre d’autres Biens virtuels, de la Monnaie virtuelle, de l’argent réel, des biens, des services ou des produits réels ayant une valeur commerciale. Il est interdit de négocier des Biens virtuels ou de la Monnaie virtuelle (à moins que nous ne l’autorisions spécifiquement dans les Services Nordeus concernés). Le droit que vous avez obtenu d’utiliser les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle se limite à une licence révocable, limitée, non exclusive, non transférable, non cessible en licence à des tiers, d’utiliser ces Biens virtuels et cette Monnaie virtuelle uniquement pour un usage personnel et non commercial pour le Service Nordeus concerné. Vous n’avez pas d’intérêt de propriété, ni de droits ou titres sur les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle, qui demeurent la propriété de Nordeus. Le cas échéant, Nordeus se réserve le droit d’annuler, changer ou modifier les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle ou les transactions en Monnaie virtuelle ou d’autres éléments pour protéger les Services Nordeus et/ou exécuter le présent Accord.

7.4. Y a-t-il une limite à la quantité de Biens virtuels ou de Monnaie virtuelle que vous pouvez détenir ? Nous sommes susceptibles de poser des limites à l’utilisation de Biens virtuels et de Monnaie virtuelle (y compris des limites de transaction et du montant du solde), dans le but de protéger les Services Nordeus et les utilisateurs, et pour lutter contre la fraude.

7.5. Les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle expirent-ils ou peuvent-ils être révoqués ? Les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle n’expirent pas, mais nous nous réservons le droit de les changer ou de les modifier si nécessaire. Nous ne sommes pas obligés de vous fournir les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle. Nordeus se réserve le droit de révoquer aux utilisateurs (sans préavis ni compensation) les Biens virtuels et/ou la Monnaie virtuelle qui auraient été obtenus par les utilisateurs par le biais (par exemple) de bugs, hacks, exploitation abusive des Services Nordeus ou offres promotionnelles.

7.6. Est-ce que les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle changeront-ils un jour ? L’existence d’une offre particulière pour les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle ne constitue pas un engagement de notre part à maintenir ou continuer de proposer les Biens virtuels, la Monnaie virtuelle ou cette offre dans le futur. Le but, la variété et le type de Biens virtuels et de Monnaie virtuelle que vous êtes susceptible d’obtenir peut changer à tout moment, et nous nous réservons le droit de gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels à notre entière discrétion si nous considérons que cela est nécessaire pour l’opération en cours des Services Nordeus ou pour d’autres raisons légitimes. Dans ce cas, nous ne saurions être tenus responsables à votre égard ou à l’égard de quiconque pour l’exercice de ses droits. Nous nous efforcerons, pour autant que faire se peut, de vous avertir de ces changements avec un préavis raisonnable et d’en expliquer les raisons.

7.7. Est-il possible d’obtenir le remboursement des achats de Biens virtuels ou de Monnaie virtuelle ?

Si vous résidez dans l’Union européenne :
Sous réserve des conditions de tout appareil/plateforme applicables au moyen desquels vous accédez aux Services Nordeus : vous avez le droit de vous rétracter d’un achat des Services Nordeus, de Biens virtuels et/ou de Monnaie virtuelle dans un délai de 14 jours à compter de votre achat, sans avoir à en justifier la raison. Par les présentes, vous reconnaissez expressément que vous perdez votre droit de rétractation une fois que notre service est exécuté et que l’accès sur votre compte vous est fourni aux Services Nordeus, aux Biens virtuels et/ou à la Monnaie virtuelle concernés. Vous acceptez que la fourniture des Services Nordeus, les Biens virtuels et/ou la Monnaie virtuelle et l’exécution des services commencent immédiatement après que vous avez effectué votre achat. En conséquence de quoi, une fois que vous accédez aux Services Nordeus, que les Biens virtuels et/ou la Monnaie virtuelle ont été placés sur votre compte, le contrat est réputé pleinement exécuté de notre part.

Si vous résidez n’importe où ailleurs, hors de l’Union européenne (y compris aux États-Unis) :
Sous réserve des conditions de tout appareil/plateforme applicables au moyen desquels vous accédez aux Services Nordeus : tous les achats sont définitifs. Aucun remboursement ne pourra être effectué ni aucun retour accepté.

8. COMMENTAIRES OU CONSEILS

Vos commentaires et suggestions sont très appréciés (merci !), mais nous les traitons à notre discrétion et sans responsabilité de notre part.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et conseils pour améliorer les Services Nordeus – dans ce cas, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@nordeus.com. Nous apprécions vos commentaires et conseils, mais nous pouvons, à notre discrétion, choisir de ne pas les utiliser ou les accepter. En tout état de cause, nous recevrons vos commentaires/conseils sans obligation ni responsabilité de notre part à votre égard.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Nous accordons des garanties (c’est-à-dire que nous prenons des engagements juridiquement contraignants) sur les services Nordeus Services, par exemple nous veillerons raisonnablement à l’utilisation que vous faites des Services Nordeus. Nous expliquons également de manière plus détaillée quelles sont nos responsabilités juridiques réciproques. Nous demandons certaines protections juridiques de votre part (sous l’angle juridique, elles ne s’appliquent pas aux utilisateurs résidents de l’Union européenne).

9.1. Nos garanties. Nous déclarons et garantissons que : (i) nous avons le droit de conclure le présent Accord et de concéder sous licence l’utilisation des Services Nordeus aux termes de l’article 2 ; (ii) nous veillons raisonnablement à garantir que vous puissiez utiliser les Services Nordeus efficacement et (iii) nous nous efforcerons raisonnablement de respecter les lois en vigueur en vertu du présent Accord.

9.2. Vos garanties envers nous. Vous déclarez et garantissez que vous avez le plein pouvoir et la capacité juridique de conclure le présent Accord et que vous en respecterez pleinement les conditions. Vous déclarez et garantissez également que tout Contenu généré par l’utilisateur, que vous transmettez par le biais des Services Nordeus, ne viole pas la propriété intellectuelle de tiers quels qu’ils soient. Vous déclarez et garantissez également que vous n’utiliserez pas ni ne contribuerez à un Contenu généré par l’utilisateur illégal, illicite, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, menaçant, harcelant, abusif, offensant ou raciste.

9.3. Limitation de responsabilité

Vous n’êtes pas concerné par l’article suivant si vous résidez dans l’Union européenne ou dans des pays dont les lois interdisent spécifiquement les limitations de responsabilité, mais vous l’êtes si vous résidez aux États-Unis.

(I) NOTRE NON-RESPONSABILITÉ. SAUF POUR CE QUI EST INDIQUÉ AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD, NORDEUS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES ET CONCÉDANTS, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION IMPLICITE OU EXPRESSE, CONCERNANT LES SERVICES NORDEUS. CECI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE ALLÉGATION DE : (I) NÉGLIGENCE ; OU
(II) MANQUE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE OU ADÉQUATION AU BUT ; OU
(III) L’EXISTENCE DE TOUT DÉFAUT OU ERREUR ; OU (IV) VIOLATION DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. LES SERVICES NORDEUS VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUI POURRAIT S’APPLIQUER AUX SERVICES NORDEUS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER : GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, NON-VIOLATION, QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, GARANTIES QUI PEUVENT DÉRIVER D’USAGES COMMERCIAUX OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE, ABSENCE DE VIRUS, D’ERREURS OU DE DÉFAUTS, ET/OU DE N’IMPORTE QUELLE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ OU LA QUALITÉ DE N’IMPORTE QUEL CONTENU OU DE N’IMPORTE QUELLES INFORMATIONS CONTENUS DANS LES SERVICES NORDEUS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES NORDEUS NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SANS ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE JEU SERA SANS VIRUS OU SANS AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES.

(II) NOTRE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NORDEUS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES ET CONCÉDANTS NE SAURONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTS DOMMAGE OU PRÉJUDICE OU DE TOUTE PERTE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU DE LA « PERTE » LIÉES AUX SERVICES NORDEUS. NORDEUS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES ET CONCÉDANTS NE SAURONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À CEUX-CI. CECI COMPREND LES CAS DANS LESQUELS VOUS SUBISSEZ UN DOMMAGE PARCE QUE VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE DE LES UTILISER (QUE CE SOIT DE MANIÈRE TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE). AUCUNE DES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT NE SERA EN AUCUNE MANIÈRE AFFECTÉE MÊME SI NORDEUS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES ET CONCÉDANTS SONT DÉFAILLANTS (QUE CE SOIT PAR NÉGLIGENCE, RUPTURE DE CONTRAT, VIOLATION DE LA GARANTIE OU RESPONSABILITÉ STRICTE) ET MÊME SI VOUS OU NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

(II) NOTRE LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD CONCERNANT LES SERVICES NORDEUS OU LE PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA LE MONTANT DE LA VALEUR QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉE (LE CAS ÉCHÉANT), EN RELATION AVEC LES QUESTIONS SOUS-TENDANT TOUTE DEMANDE.

(IV) GARANTIE DE VOTRE PART. VOUS ACCEPTEZ DE GARANTIR ET DE COUVRIR NORDEUS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE TOUTES RESPONSABILITÉS, DEMANDES ET DE TOUS FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES, EN RAPPORT AVEC : (1) TOUTE RUPTURE ALLÉGUÉE OU RÉELLE DU PRÉSENT ACCORD ; (2) L’UTILISATION DES SERVICES NORDEUS DE VOTRE PART ET DE CELLE DE TOUTE PERSONNE POUR VOTRE COMPTE ; (3) VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE PROPRIÉTÉ DE NORDEUS ; ET/OU (4) DE VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR. SI DES PLAINTES SONT ENGAGÉES À NOTRE ENCONTRE, VOUS COLLABOREREZ PLEINEMENT AVEC NOUS ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE NOUS DÉFENDRE. VOUS NE RÉGLEREZ AUCUNE DE CES PLAINTES SANS NOTRE ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE.

(V) INJONCTION. VOUS ACCEPTEZ QUE LES PERTES, TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES SUBIS DE VOTRE PART NE SOIENT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS, QUE LES AUTRES RECOURS SERONT ADÉQUATS, ET QUE VOUS N’ÊTES DE CE FAIT PAS EN DROIT DE DEMANDER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE COMPARABLE À NOTRE ENCONTRE.

(VI) Résidents de Californie. Si vous résidez dans l’État de Californie, vous êtes en droit d’obtenir les informations spécifiques suivantes sur les droits du consommateur : vous pouvez contacter l’unité d’Assistance aux réclamations de la division des Services au Consommateur du département pour les Affaires du consommateur par courrier à l’adresse 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au 916.445.1254. Les résidents de Californie acceptent expressément de renoncer à la disposition du Code civil de la Californie énoncée à l’article 1542, qui dispose : « Une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne suspecte pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge, qui s’il en a connaissance doivent avoir affecté de manière significative son règlement auprès du débiteur. »

10. RÉSILIATION

Vous pouvez résilier le présent Accord en cessant l’utilisation de tous les Services Nordeus. Nous pouvons supprimer ou suspendre (de manière temporaire ou définitive) votre accès à tout ou partie des Services Nordeus en cas de manquement grave au présent Accord de votre part.

10.1. Quand et comment pouvez-vous résilier le présent Accord ? Vous pouvez résilier le présent Accord en cessant, de manière définitive, l’utilisation de tous les Services Nordeus. La résiliation n’affectera pas les droits ou obligations existant déjà pour les parties.

10.2. Quand pouvons-nous suspendre ou résilier votre accès aux Services Nordeus ? Nous pouvons supprimer ou suspendre (de manière temporaire ou définitive) votre accès à tout ou partie des Services Nordeus si vous contrevenez de manière substantielle au présent Accord. Ceci comprend, sans toutefois s’y limiter, un manquement au présent Accord grave et/ou susceptible de causer un préjudice sérieux aux Services Nordeus, à d’autres utilisateurs des Services Nordeus, à Nordeus ou à d’autres aspects régis par le présent Accord. Il s’agit en particulier des règles des Services Nordeus que nous spécifions à l’article 4 ci-dessus (par exemple, pas de triche ni d’utilisation abusive du compte). Si nous fermons ou suspendons votre compte de cette manière, nous nous efforcerons raisonnablement d’expliquer pourquoi nous avons agi de la sorte et ce que (le cas échéant) vous pouvez faire en conséquence. La fermeture ou la suspension comprendra le fait que vous perdez votre accès aux Biens virtuels et à la Monnaie virtuelle. Si nous fermons ou suspendons votre compte en vertu de cet article, nous n’aurons aucune obligation ni responsabilité à votre égard.

Si Nordeus décide de manière unilatérale de cesser de fournir les Services Nordeus de manière définitive, nous essayerons de vous accorder au moins soixante (60) jours de préavis en publiant une mise à jour sur le site Internet concerné. Passé ce délai, nous n’aurons plus d’obligations ni de responsabilités ultérieures à votre égard (ceci sans affecter les obligations ou responsabilités préexistantes).

11. FORCE MAJEURE

Si des événements imprévus échappant à notre ou à votre contrôle surviennent, aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre des obligations ne pouvant pas être exécutées.

11.1. En cas de Force majeure, aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre concernant l’exécution, la non-exécution ou le retard, en tout en partie.

« Force Majeure » désigne toute cause empêchant une partie d’exécuter tout ou partie de ses obligations découlant de ou attribuables à des actes, événements, omissions ou accidents échappant au contrôle raisonnable de la partie ainsi empêchée y compris les grèves, lock-outs ou autres conflits industriels (autres que tout conflit impliquant la force de travail de la partie empêchée), accidents nucléaires ou catastrophes naturelles, guerres ou actes de terrorisme, émeutes, désordres civils, dommages intentionnels (sauf ceux qui impliquent les salariés de la partie dispensée ou ses sous-traitants), l’exécution de toute loi ou mesure, règle, règlement ou directive au niveau national, action industrielle des salariés de tout fournisseur d’électricité, panne d’installations techniques, piratage, déni de service ou autres attaques informatiques, virus informatiques de type logiciel malveillant ou technologie similaire, incendies, inondations ou tempêtes, ou insolvabilité de fournisseurs ou de sous-traitants.

12. DROIT APPLICABLE

Les éventuelles questions/réclamations/plaintes de nature juridique concernant le présent Accord seront régies par le droit irlandais et soumises à la compétence exclusive des tribunaux irlandais pour tous les utilisateurs du monde, hormis ceux qui résident aux États-Unis, qui sont soumis au droit et à la compétence des tribunaux de l’État de Californie.

12.1. Si vous résidez dans l’Union européenne et dans le reste du monde (mais pas aux États-Unis) :
Nous, et vous, acceptons que votre utilisation des Services Nordeus Services, et le présent Accord, et tout problème en découlant, seront régis par et interprétés selon le droit irlandais et tout litige sera exclusivement soumis aux tribunaux irlandais. Pour toute action en justice dans le cadre du présent Accord, la partie qui perd le procès supportera les dépens. Ceci n’exclut pas les règles ou recours impératifs qui vous seraient offerts dans le cadre d’une action en justice engagée et soumise au droit de votre État membre européen de résidence.

12.2. Si vous résidez aux États-Unis :
Dans la mesure qui n’est pas régie par la procédure de règlement des litiges et d’arbitrage ci-après, nous, et vous, acceptons que l’utilisation des Services Nordeus et le présent Accord, ainsi que les éventuels problèmes en découlant, soient réputés stipulés à San Francisco, Californie, et régis par et interprétés selon les lois de l’État de Californie, États-Unis (et éventuellement par les lois fédérales des États-Unis), indépendamment du choix du droit. Toute action en justice de votre part à l’encontre de Nordeus, dans la mesure où elle ne serait pas couverte par la procédure de règlement des conflits et d’arbitrage ci-après, sera exclusivement portée devant un tribunal étatique ou fédéral de San Francisco, Californie, dont la compétence exclusive concernant le conflit sera reconnue par les deux parties. De plus, vous renoncez à tous les droits d’invoquer que les tribunaux étatiques et fédéraux de San Francisco, Californie représentent une juridiction inadéquate. Pour toute action en justice dans le cadre du présent Accord, la partie qui perd le procès supportera les dépens.

13. RÈGLEMENT DES CONFLITS ET ARBITRAGE OBLIGATOIRE

Si vous avez des préoccupations ou des problèmes à nous soumettre, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@nordeus.com. Nous espérons pouvoir régler toutes les réclamations pouvant naître entre nous à l’amiable.

13.1. Si vous avez des préoccupations ou des problèmes à nous soumettre, nous espérons pouvoir les régler rapidement et à l’amiable – vous pouvez nous contacter à l’adresse support@nordeus.com. Nous reconnaissons cependant que, parfois, certains litiges ne sont pas si simples à régler. Cet article explique ce qu’il se passe en cas de litige.

13.2. Règlement informel des conflits :
Nous, et vous, convenons de nous efforcer raisonnablement et de bonne foi de régler les conflits de manière informelle. En principe, cette période de règlement des conflits devrait durer 30 jours, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Passé ce délai, si le conflit n’est toujours pas réglé, les étapes ultérieures dépendent de l’endroit où vous vivez. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous avez peut-être avoir le droit d’introduire une demande via la plateforme de règlement des litiges en ligne gérée par la Commission européenne, dont vous trouverez les coordonnées à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si nous ne pouvons pas régler un litige avec vous de manière informelle, voici ce qu’il se passe ensuite.

IMPORTANT : si vous vivez aux États-Unis, cet article vous et nous concerne, et nous convenons de soumettre à l’arbitrage obligatoire tout litige naissant entre nous.

13.3. Prochaines étapes de règlement des litiges : si vous vivez au sein de l’Union européenne ou ailleurs dans le monde (sauf aux États-Unis) :
Nous, et vous, avons légalement le droit d’initier réciproquement des actions en justice, si nous le jugeons nécessaire. Si vous portez plainte contre Nordeus, vous devez le notifier à l’adresse support@nordeus.com.

13.4. Prochaines étapes de règlement des litiges : si vous vivez aux États-Unis :
(a) Arbitrage :
Nous et vous-même convenons de régler tous les litiges et les plaintes entre nous par arbitrage obligatoire individuel. Ceci comprend, sans toutefois s’y limiter, toutes les plaintes découlant du présent Accord, toute partie de la relation entre nous, ou l’utilisation que vous faites des Services Nordeus ou d’autres jeux, produits et services Nordeus. Le présent article s’applique lorsque le litige ou la plainte est fondé sur le contrat, la responsabilité civile, la loi, la fraude, la concurrence déloyale, la fausse déclaration ou toute autre théorie juridique.

(Quelques éclaircissements de notre part : l’« arbitrage » est une procédure consensuelle de règlement des litiges dans laquelle les deux parties soumettent leur cas à un arbitre neutre (pas un juge ni un jury). L’arbitrage est moins formel qu’une action devant les tribunaux et prévoit des règles moins rigides (dont nous parlons ci-dessous). Concrètement, pour clarifier : en optant pour l’arbitrage, nous et vous renonçons à notre droit de soumettre tout litige entre nous à un tribunal, devant un juge et/ou un jury.) Vous et Nordeus acceptez que toute plainte découlant de, ou liée aux Services Nordeus soit présentée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la plainte. Dans le cas contraire, cette plainte sera définitivement prescrite. Vous acceptez que les dispositions du présent paragraphe survivent à la fermeture de votre compte ou des Services Nordeus.

(b) Comment initier une procédure d’arbitrage :
Si l’un d’entre nous souhaite instaurer une procédure d’arbitrage, celui-ci doit le notifier par écrit à l’autre partie en indiquant les moyens invoqués ainsi que ses prétentions. Une version imprimée du présent Accord et toute notification adressée sous forme électronique sera admissible dans la même mesure et soumise aux mêmes conditions que les autres documents et registres de la société tenus sur support papier. Si vous nous adressez une notification, veuillez le faire par courrier ou par e-mail. Vous ou Nordeus pouvez demander un arbitrage dans tout siège de l’AAA raisonnable aux États-Unis à votre convenance.

(c) Les règles de l’arbitrage :
La loi américaine sur l’arbitrage fédéral [Federal Arbitration Act] s’applique au présent Article. L’arbitrage sera régi par le règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, par les procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés aux consommateurs, tels que modifiés par le présent Accord (http://www.adr.org). L’arbitre sera lié par le présent Accord.

L’arbitrage sera mené par un seul arbitre bénéficiant d’une solide expérience dans le règlement de litiges ayant trait à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, qui sera choisi sur la liste officielle des arbitres de l’AAA. Déterminer si un litige doit être soumis à l’arbitrage relève du Federal Arbitration Act et est déterminé par un arbitre plutôt que par un tribunal. L’AAA administrera l’arbitrage qui se déroulera en anglais. Il peut être mené en soumettant des documents, par téléphone ou en personne dans un lieu convenu d’un commun accord. L’audience d’arbitrage doit débuter dans les trente (30) jours à compter de la nomination de l’arbitre, sauf convention contraire entre vous et Nordeus. L’AAA aura uniquement le pouvoir d’arbitrer le litige entre vous et nous, mais pas pour d’autres personnes en vertu de cet arbitrage particulier. La sentence arbitrale peut être transcrite par n’importe quel tribunal compétent ou la demande d’exequatur peut être présentée devant ce même tribunal, selon le cas.

Si vos prétentions sont de 10 000 US $ ou moins, Nordeus accepte de rembourser votre droit de dépôt et votre part des coûts d’arbitrage (mais pas les éventuels honoraires d’avocats ou d’experts), y compris votre part de rémunération de l’arbitre, une fois la procédure conclue, à moins que l’arbitre ne juge votre plainte non fondée ou ses coûts déraisonnables. Nordeus accepte de ne pas demander les frais juridiques engagés dans l’arbitrage, à moins que l’arbitre ne juge votre plainte non fondée ou ses coûts déraisonnables. Si vous demandez plus de 10 000 US $, les coûts de l’arbitrage, y compris la rémunération de l’arbitre, seront partagés entre Nordeus et vous, conformément au règlement d’arbitrage commercial de l’AAA et aux procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés aux consommateurs, le cas échéant.

(d) Quels sont les articles du règlement des litiges et de l’arbitrage qui ne s’appliquent pas :
La procédure de règlement des litiges et d’arbitrage ne s’applique pas aux plaintes ou litiges portant sur la contrefaçon de propriété intellectuelle ou sur l’utilisation abusive, le piratage, le vol ou l’abus de confiance.

Le présent article ne vous empêche pas de soumettre votre litige à l’attention de toute agence du gouvernement fédéral, d’État ou local qui peut, si la loi le permet, nous demander réparation en votre faveur.

Si vous vivez aux États-Unis ou dans le reste du monde (mais pas dans l’Union européenne), nous, et vous, acceptons mutuellement de n’intenter aucune action de groupe ou action en justice collective similaire. Nous réglerons les litiges naissant entre nous en suivant les procédures décrites ci-dessus.

13.5. Renonciation aux actions de groupe :
Dans toute le mesure permise par la loi nationale ou régionale, nous et vous acceptons, de ne pas intenter ni de participer, quelles que soient les circonstances, à aucune action de groupe ou action représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif. Ceci signifie que, dans toute la mesure permise par la loi, (1) aucun arbitrage ne doit être réuni avec d’autres ; (2) il n’existe aucun droit ou autorité, quel que soit le litige, de recourir à l’arbitrage sur la base d’une action de groupe ou d’utiliser les procédures de l’action de groupe ; et (3) il n’existe aucun droit ou autorité, quel que soit le litige, d’être présenté par un représentant pour le compte d’une communauté ou d’autres personnes.

Si l’accord du présent article de n’intenter aucune action collective, action du procureur général privé ou aucun arbitrage collectif ou d’y participer était déclaré illégal ou inapplicable, Nordeus et vous-même convenez qu’il ne pourra pas être séparé, que l’intégralité du présent article sera inapplicable et que toute réclamation ou tout litige sera réglé devant les tribunaux.

14. AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES

Le présent article présente quelques règles supplémentaires, dans le but d’éclaircir le fonctionnement juridique du présent Accord. Par exemple, le présent Accord, est uniquement conclu entre nous et vous, et nous pourrions devoir nous conformer à des demandes d’application de la loi, etc.

i. Si une quelconque disposition du présent Accord se révèle non contraignante juridiquement, cela n’affectera pas les autres dispositions ;
ii. Le présent Accord régit notre relation avec vous (et réciproquement). Il ne crée pas de droits pour d’autres personnes ;
iii. Veuillez tenir compte du fait que nous sommes soumis à plusieurs lois et qu’il peut nous être demandé de nous soumettre à l’application de la loi et à d’autres exigences légales, y compris des contrôles sur les importations et les exportations ;
iv. Nous, et vous, acceptons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux Services Nordeus ou au présent Accord ;
v. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Accord à un tiers ou à un autre membre de notre groupe si cela s’avère nécessaire pour soutenir les Services Nordeus, dans le cadre d’une restructuration ou d’une fusion ou pour d’autres raisons d’affaires. Si tel est le cas, nous vous tiendrons informé ;
vi. Aucun retard ou aucune omission de notre part concernant l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par le présent Accord ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou recours, ni n’interdira ou limitera l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. L’exercice unique ou partiel de ce droit ou recours de notre part ou de la vôtre n’interdira ni ne limitera l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours ; et
vii. Le présent Accord ne crée pas entre nous de relation d’exclusivité ou de partenariat, coentreprise, subordination ou d’agent.

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